NOS SERVICES

ASSURANCES ET RESPONSABILITES

- Particuliers, professions libérales, entreprises
- Incendie
- Dégâts des eaux
- Responsabilité professionnelle (architectes, ingénieurs, entrepreneurs)
- Responsabilité médicale

assurances & responsabilités

DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE

- Accidents de la circulation

- Evaluation du préjudice et indemnisation des victimes d’accidents

- Dommage matériel

- Préjudice corporel 

- Défense pénale des infractions routières (excès de vitesse, alcool au volant, délit de fuite, défaut d’assurances, retrait de permis, déchéance du droit de conduire…)

droit de la circulation routière
 

CONSTRUCTION

- Responsabilité des architectes, promoteurs, ingénieurs, entrepreneurs, sous-traitants…
- Analyse des contrats d’entreprise
- Vices de construction
- Responsabilité décennale

construction
 

DROIT DU BAIL

- Baux de résidence principale
- Baux commerciaux
- Baux de droit commun
- Bureaux
- Parking
- Entrepôt

baux
 

RELATIONS DE TRAVAIL

- Contrats de travail
- Licenciement
- Responsabilité des secrétariats sociaux

relations de travail
 

COPROPRIÉTE

- Relations entre copropriétaires 
- Responsabilité de l’Association des copropriétaires
- Intervention de l'assureur
- Charges de copropriété
- Assemblée générale

copropriéte
 

TROUBLES DE VOISINAGE

- Plantations
- Mitoyenneté
- Troubles de voisinages (travaux, nuisances sonores, de vue...)
- Servitudes

trouble de voisinage
 
 

SAISIES

- Mobilières
- Immobilières
- Saisie-arrêt
- Conservatoires
- Exécution forcée

saisies
 

DROIT CIVIL ET COMMERCIAL

- Récupération de créances
- Rédaction de contrat

- Conditions générales de vente, Privacy Policy
- Fonds de commerce
- Droit des marques
- Droit de la distribution (agents commerciaux, franchises...)

droit commercial

DROIT DES SOCIETES

- Rédaction de statuts de société

- Conflits entre actionnaires

- Sociétés en difficultés (faillite et procédure de réorganisation judiciaire)

médiation