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NOS SERVICES

ASSURANCES ET RESPONSABILITES

- Particuliers, professions libérales, entreprises
- Incendie
- Dégâts des eaux
- Responsabilité professionnelle (architectes, ingénieurs, entrepreneurs)
- Responsabilité médicale

assurances & responsabilités

DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE

- Accidents de la circulation

- Evaluation du préjudice et indemnisation des victimes d’accidents

- Dommage matériel

- Préjudice corporel 

- Défense pénale des infractions routières (excès de vitesse, alcool au volant, délit de fuite, défaut d’assurances, retrait de permis, déchéance du droit de conduire…)

droit de la circulation routière
Circulation

CONSTRUCTION

- Responsabilité des architectes, promoteurs, ingénieurs, entrepreneurs, sous-traitants…
- Analyse des contrats d’entreprise
- Vices de construction
- Responsabilité décennale

construction
Construction

DROIT DU BAIL

- Baux de résidence principale
- Baux commerciaux
- Baux de droit commun
- Bureaux
- Parking
- Entrepôt

baux
Braux

RELATIONS DE TRAVAIL

- Contrats de travail
- Licenciement
- Responsabilité des secrétariats sociaux

relations de travail
Travail

COPROPRIÉTE

- Relations entre copropriétaires 
- Responsabilité de l’Association des copropriétaires
- Intervention de l'assureur
- Charges de copropriété
- Assemblée générale

copropriéte
Copropriete

TROUBLES DE VOISINAGE

- Plantations
- Mitoyenneté
- Troubles de voisinages (travaux, nuisances sonores, de vue...)
- Servitudes

trouble de voisinage
Voisinage
Saisies

SAISIES

- Mobilières
- Immobilières
- Saisie-arrêt
- Conservatoires
- Exécution forcée

saisies
droit

DROIT CIVIL ET COMMERCIAL

- Récupération de créances
- Rédaction de contrat

- Conditions générales de vente, Privacy Policy
- Fonds de commerce
- Droit des marques
- Droit de la distribution (agents commerciaux, franchises...)

droit commercial

DROIT DES SOCIETES

- Rédaction de statuts de société

- Conflits entre actionnaires

- Sociétés en difficultés (faillite et procédure de réorganisation judiciaire)

médiation
mediation
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